PREAMBULE :

-Un des principes fondamentaux du christianisme c’est de vivre une foi dynamique : Une foi croissante et une foi partagée.

-Le partage se manifeste par les trois principes suivants : Vivre la solidarité, S’engager dans une œuvre diaconale et Assurer une mission holistique.

-En vertu de ces principes et pour encourager et permettre, aux protestants malgaches de Paris, de s’engager dans une foi dynamique. Une association d’Entraide et de solidarité est créée.

TITRE I : FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, le décret du 16 août 1901 modifié et autres textes d'application.

ARTICLE 2 : Dénomination

L'association prend la dénomination suivante : Entraide-Solidarité Protestante Malgache de Paris. Elle pourra être désignée par le sigle : ESPMA-PARIS.

ARTICLE 3 : Objet L'association

ESPMA-PARIS a pour objet :

− d'éduquer, de développer, de promouvoir et de favoriser des activités diaconales de l’association cultuelle FPMA-PARIS à caractère culturel, sportif et social dans le respect de l'éthique chrétienne.

− de promouvoir la solidarité sous toutes ses formes notamment en développant des activités de prévention, de formation et d'animation à caractère culturel, sportif, social en France et à Madagascar.

ARTICLE 4 : Moyens d’action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

− la bienfaisance et la solidarité par l'aide administrative et juridique, les secours aux personnes en difficulté matérielle ou morale, l'ouverture de lieux d'accueil et d'échange,

− l'organisation de séminaires, conférences, sessions de formation, camps, expositions, spectacles ;

− de produire des supports multimédias (radio, internet, journal....) pour l'édification holistique

− Aide et participation pour le développement socio-économique de Madagascar

− Et plus généralement, toute action susceptible de concourir ou de faciliter la réalisation de l’objet.

ARTICLE 5 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé à 47, rue de Clichy 75009 Paris. Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 6 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II: MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 7 : Les membres

Pour être membre de l'association, il faut être membre de l’association cultuelle FPMA-PARIS, et déposer une demande. Les membres du comité diaconal de l'association cultuelle FPMA-PARIS ayant son siège social au 47, rue de Clichy 75009 Paris sont membres de droit de l’association. Les membres doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd :

- par la perte de la qualité de membre de l’association cultuelle FPMA-PARIS ;

- par la perte de la qualité de membre du comité diaconal de l’association cultuelle FPMA-PARIS. Toutefois, le membre concerné pourra toujours déposer une demande conformément à l’alinéa 1 de l’article 7 pour redevenir membre de l’association ;

- par la démission notifiée au Président de l'association, par simple lettre ;

- par le décès ;

- par radiation prononcée par le Conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle, "X" mois après son échéance, ou en cas de cessation de toute activité pendant une année ;

- par l'exclusion prononcée par le Conseil pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense, avec l'assistance du Conseil de son choix si le membre menacé d'exclusion le souhaite. Le Conseil statue aux conditions de majorité prévues lors de ses réunions. La décision d'exclusion peut faire l'objet d'un recours devant la plus prochaine assemblée générale qui statue alors en dernier ressort.

ARTICLE 9 : Suspension

S'il le juge opportun, le Conseil peut décider, pour les mêmes motifs que ceux ci-dessus indiqués, la suspension temporaire d'un membre, plutôt que son exclusion. Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le Conseil dans sa décision. Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.

TITRE III: ADMINISTRATION

ARTICLE 10 : Conseil d’administration

L'association est administrée par le Conseil d'Administration qui est composé de :

− Cinq membres du comité diaconal élus pour deux ans par les membres issus du comité diaconal,

− Cinq autres personnes élues pour deux ans par l'Assemblée Générale

− Les pasteurs de l’association cultuelle FPMA-PARIS sont membres de droit au sein du conseil d’administration.

− Le président du comité diaconal de l’association cultuelle FPMA-PARIS est président de droit du Conseil d’administration et du bureau de l’association ESPMA-PARIS.

− Les Trésoriers et les gestionnaires Financiers de l’association cultuelle FPMAPARIS qui sont également et respectivement Trésoriers et Gestionnaires financiers de droit de l’association ESPMA-PARIS Pour être membre du Conseil, il faut obligatoirement être membre de l'association, ne pas avoir été privé de ses droits civiques, ne pas être dirigeant d'une entreprise privée ou publique, quelle qu'en soit la forme juridique, négociant ou ayant négocié depuis moins de cinq ans des contrats de toute nature avec l'association, ni chargé du contrôle de cette dernière.

La durée des fonctions des membres du Conseil est fixée à deux années, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles. Le Conseil a la faculté de procéder à des cooptations. En conséquence, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du Conseil, dans l'intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, soit par suite de décès ou de démission, soit encore du fait de la perte de la qualité de membre de l’association cultuelle FPMA-PARIS, le Conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations. Les membres du Conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Les nominations effectuées à titre provisoire seront soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil depuis la ou les nominations à titre provisoire n'en demeureront pas moins valables.

ARTICLE 11 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au siège de l'association, ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation, par le Président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou sur la demande de la moitié de ses membres. L'ordre du jour peut n'être fixé qu'au moment de la réunion. Lorsque l'ordre du jour est arrêté par le Président du Conseil, les membres du Conseil peuvent demander l'inscription des questions de leur choix. Le Conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité absolue des membres présents. Le vote par procuration est interdit. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 12 : Pouvoir du Conseil d’administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Cette énumération n'est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 13 : Bureau

En dehors du président, des Trésoriers et Gestionnaires Financiers, le conseil d'administration choisit parmi ses membres les autres membres du bureau composé de :

− Un(e) coordonnateur (trice)

− Un(e) Secrétaire Le bureau est élu pour deux ans et peut être reconduit.

Le bureau s’organise et se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rémunérées. Les membres du Bureau ont, toutefois, droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice desdites fonctions, sur présentation de justificatifs.

ARTICLE 14 : Rôle des membres du bureau

- Président

Le Président, ou tout autre membre du Bureau délégué ou mandaté par ce dernier, représente l'Association ESPMA-PARIS auprès des pouvoirs publics, ordonnance les dépenses, signe les actes sous seing privé ainsi que les actes authentiques et remplit les formalités administratives édictées par les lois et règlements. Il en est de même, pour l'action ou la représentation en justice, y compris pour exercer les voies de recours. Le Président convoque et dirige les réunions du Bureau, du conseil d’administration, et de l'assemblée générale. Le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du Conseil.

- Coordinateur (trice)

Le ou la Coordinateur (trice) formalise, coordonne et met en œuvre avec les membres du bureau et du conseil d’administration les actions votées par l’assemblée de l’ESPMA-PARIS.

- Secrétaire

Le ou la secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux tant des séances du bureau que des séances ordinaires et extraordinaires de l’assemblée générale. Il tient le registre d'inscription des membres et celui des délibérations. Il recueille et rassemble les diverses informations concernant l’association. Il est chargé du classement et de la conservation de tous les dossiers et documents relatifs à la vie et aux activités de l’association.

- Trésorier

Le trésorier est responsable de la trésorerie de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du gestionnaire financier et du président de l’association. Il est le responsable des recettes et des dépenses ainsi que des archives administratives. Il travaille en étroite collaboration avec le gestionnaire financier pour le maintien de l’équilibre budgétaire et l’établissement du bilan financier annuel.

- Gestionnaire financier

Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses selon les règles et les procédures légales et assure la gestion du budget conformément aux directives de l’assemblée générale. A la fin de chaque exercice, il dresse conjointement avec le trésorier un bilan comptable et l'inventaire. Ils ont une responsabilité collégiale d’un rapport financier pour l'assemblée générale qui statue sur l'ensemble des comptes. Lorsque l’assemblée approuve les opérations comptables de l'exercice écoulé, elle leur donne "quitus ".

TITRE IV: ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 15 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège social ou en tout autre lieu fixé par la convocation, au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice en assemblée générale ordinaire annuelle. Elle peut également être convoquée en toute période, à titre extraordinaire, par le Président chaque fois qu'il le juge utile. Avec l'approbation du Bureau, le Président peut convoquer cette assemblée générale à titre extraordinaire verbalement ou par envoi de mail qui pourra se réunir lors de la semaine suivante. Seuls les membres ont droit de vote lors des Assemblées Générales. L'assemblée générale des membres constitue l'organe suprême et souverain de la ESPMA- PARIS.

Tout conflit ou litige est réglé par l'assemblée générale après avoir été instruit par le conseil d’administration.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents dans l'assemblée. Elles sont valables quel que soit le nombre de ces membres.

L'assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus au Trésorier et au gestionnaire financier.

Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.

ARTICLE 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association, statuer sur la dévolution de ses biens ou décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation. D'une façon générale, elle est compétente pour délibérer sur toute décision de nature à mettre en cause l'existence de l'association ou de porter atteinte à son objet. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents dans l'assemblée. Elles sont valables quel que soit le nombre de ces membres.

TITRE V : RESSOURCES - COMPTES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 17 : Ressources

Les ressources de l'Association proviennent :

- des collectes

- des cotisations,

- des subventions publiques ou privées,

- des six manifestations exceptionnelles de bienfaisance et de soutien,

- des recettes provenant de toutes activités autorisées par la loi

ARTICLE 18 : Comptes et contrôle

Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l'association. Il est établi, chaque année, par le Trésorier, un bilan, un compte de résultat Le contrôle des comptes de l'Association ESPMA-PARIS est exercé par deux contrôleurs des comptes élus par l’assemblée générale de l’ESPMA-PARIS.

TITRE VI : DISSOLUTION – DEVOLUTION DES BIENS

ARTICLE 19 : Dissolution et liquidation

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net.

TITRE VII: REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES

ARTICLE 20 : Règlement intérieur

Les dispositions des présents statuts pourront être complétées par un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l'association.

ARTICLE 21 : Formalités

Le Conseil accomplira les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et les règlements en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

Fait à Paris, le "", en "_ originaux.

Statuts adoptés par l'assemblée générale constitutive du «Date».

Le Président

Le Trésorier

Le Secrétaire